BC Supreme Court Justice - Cranbrook, British Columbia
Adresse: 102 11 Ave S, Cranbrook, BC V1C 2P3, Canada.
Téléphone: 2504261234.
Site web: bccourts.ca
Spécialités: Administration.
Autres données d'intérêt: Entrée accessible en fauteuil roulant, Parking accessible en fauteuil roulant, Toilettes.
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📌 Emplacement de BC Supreme Court Justice
La Cour suprême du Canada, également connue sous le nom de Cour suprême du Canada ou Cour de justice du Canada, est la plus haute juridiction du système judiciaire canadien. Elle est responsable de rendre des décisions en matière de droit canadien et est compétente pour rendre des décisions qui ont un impact sur l'ensemble du pays.
La Cour suprême du Canada est située à Kelowna, en Colombie-Britannique, mais son siège est à Vancouver. Elle est présidée par le Chief Justice et est composée de 9 juges.
Les juges sont élus par le Parlement pour un mandat de 9 ans. Ils sont responsables de rendre des décisions sur les affaires qui font l'objet d'appels au sein de la Cour d'appel ou des tribunaux supérieurs.
La Cour suprême du Canada est également compétente pour rendre des décisions en matière de droit constitutionnel, et est chargée de garantir que les lois fédérales sont conformes à la Charter des droits et libertés fondamentaux du Canada.
La Cour suprême du Canada a une juridiction originelle en matière de matières coloniales et indigènes, et est compétente pour rendre des décisions en matière de droit commercial international.
La Cour suprême du Canada est également responsable de rendre des décisions en matière de prisonnements et condamnations, et est compétente pour examiner les motions de suspension et de modification de peines.
La Cour suprême du Canada est accessible aux personnes physiques et aux organisations, et propose des services de soutien aux personnes handicapées. Les entrées de la cour sont accessibles aux personnes physiques et le parking est accessible aux véhicules à fauteuil roulant.
La Cour suprême du Canada fait partie d'un réseau de tribunaux canadiens qui offrent des soutien aux autres tribunaux et aux procédures judiciaires.
L'Adresse de la Cour suprême du Canada est la suivante : 102 11 Avenue S, Cranbrook, BC V1C 2P3, Canada.
Téléphone : 2504261234.