Absolument Voici une description détaillée du tribunal de petites créances de l'Ontario, rédigée en français avec un ton formel et informatif, et respectant vos instructions de mise en forme :

Le Tribunal de Petites Créances de l'Ontario : Un Guide Complet

Le tribunal de petites créances de l'Ontario est une juridiction civile dédiée à la résolution de litiges de faible valeur. Il offre aux particuliers et aux petites entreprises une alternative plus économique et plus rapide que les tribunaux supérieurs pour régler des différends financiers. Il est conçu pour être accessible et simple d’utilisation, ce qui en fait une option privilégiée pour de nombreuses personnes.

Localisation et Coordonnées

L’adresse du tribunal de petites créances de Simcoe est la suivante :

Adresse: 50 Frederick Hobson Vc Dr, Simcoe, ON N3Y 4L5, Canada.

Le numéro de téléphone est : Téléphone: 5194266550.

Vous pouvez également trouver des informations détaillées sur le site web officiel : Site web: easycourt.ca.

Spécialités et Fonctionnement

Le tribunal de petites créances de Simcoe, comme tous les tribunaux similaires en Ontario, se spécialise dans la gestion des litiges dont la valeur n’excède pas un certain seuil (actuellement de 35 000 $). Il est souvent utilisé pour :

Litiges contractuels : Non-respect de contrats de vente, de services, etc.
Dettes : Recouvrement d’arrêts de paiement, de factures impayées, etc.
Dommages corporels mineurs : Litiges liés à des blessures légères.
Autres différends : Tout litige civil de faible valeur.

Il est important de noter que le tribunal de petites créances se déroule généralement sans avocat. Les parties sont encouragées à se représenter elles-mêmes, bien qu’elles puissent recevoir l’assistance d’un assistant juridique. Le commissariat de police peut être impliqué dans certains cas pour la constatation des faits.

Accessibilité et Informations Pratiques

Le tribunal de Simcoe est équipé pour accueillir les personnes à mobilité réduite :

Entrée accessible en fauteuil roulant
Parking accessible en fauteuil roulant

Évaluation et Avis

Actuellement, le tribunal de petites créances de Simcoe affiche un avis moyen de 0/5 sur Google My Business. Il n'existe pas encore de commentaires clients disponibles.

Recommandation Finale

Pour obtenir des informations précises et à jour sur les procédures, les règles de procédure et les formulaires nécessaires, nous recommandons vivement de consulter le site web officiel : easycourt.ca. N'hésitez pas à contacter le tribunal directement par téléphone au 519 426 6550 pour discuter de votre situation et obtenir des conseils personnalisés. Une consultation préalable peut vous aider à déterminer la meilleure stratégie pour résoudre votre litige.